Le parquet de Nouakchott Ouest dit avoir engagé des procédures d’enquête et de poursuites à l’encontre de deux députés, interpellés après avoir commis des actes susceptibles de constituer des infractions punies par la loi, lors d’une diffusion en direct sur les réseaux sociaux.
Les faits en cause ont été commis en situation de flagrant délit, dans la mesure où ils ont été perpétrés lors d’une diffusion en direct, produisant ainsi des effets immédiats, indique le parquet dans un communiqué.
« À ce titre, le parquet est habilité à engager, sans délai, les procédures judiciaires appropriées ; la situation de flagrant délit constituant une exception expresse au principe de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution mauritanienne et de l’article 85 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », précise ledit communiqué.
En conséquence, et sur cette base, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites à l’encontre des personnes concernées.
Toujours selon lui, l’application de la loi demeure un principe fondamental ne souffrant ni restriction ni dérogation en dehors des cas expressément prévus par la loi.
Et de préciser que tout acte tombant sous le coup de la loi pénale fera l’objet de poursuites conformément aux procédures légales en vigueur, quelle que soit la qualité de son auteur et quelles que soient les circonstances.
Le parquet a réaffirmé son engagement constant à exercer ses missions avec fermeté et diligence, dans le respect de la légalité, afin d’assurer la protection de la société, la préservation de la dignité des institutions, ainsi que la sauvegarde des droits et de l’honneur des citoyens.
