Info Plus -
Le Conseil des ministres, réuni mercredi 18 novembre 2026 sous la présidence du président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopté plusieurs projets de loi et de décrets portant notamment sur la réforme du secteur de l’artisanat, la réorganisation de l’Université d’Aïoun et la réglementation des activités pharmaceutiques.
Le Conseil a ainsi adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant le Code de l’artisanat de 2003. Ce nouveau texte vise à moderniser l’organisation du secteur, à clarifier le statut juridique de ses acteurs et à renforcer son développement économique.
Le projet prévoit notamment la définition des statuts d’artisan qualifié, de maître artisan et d’apprenti, ainsi que la restructuration du secteur autour d’une Chambre nationale, de fédérations régionales, d’unions de coopératives et de coopératives.
Il introduit également l’inscription obligatoire des artisans au répertoire des métiers, la délivrance de cartes professionnelles et l’immatriculation des entreprises artisanales dans un registre national. Ces entreprises pourront, sous certaines conditions, bénéficier des avantages accordés aux investissements, aux PME et aux start-up, ainsi que d’une marge de préférence dans certains marchés publics.
Le texte prévoit par ailleurs la création d’un Fonds d’appui à l’artisanat et fixe un délai de trois ans aux artisans et entreprises déjà en activité pour régulariser leur situation conformément aux nouvelles dispositions.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le Conseil a adopté un projet de décret portant réorganisation de l’Université des Sciences islamiques d’Aïoun, qui sera transformée en une université pluridisciplinaire dénommée « Université d’Aïoun ».
Cette réforme vise à élargir l’offre de formation au-delà des sciences islamiques, à moderniser la gouvernance de l’établissement et à renforcer son autonomie administrative et financière. Le décret encadre également la transition institutionnelle, patrimoniale et humaine entre les deux structures.
Sur le plan sanitaire, deux projets de décrets ont été adoptés pour renforcer la réglementation du secteur pharmaceutique.
Le premier fixe les conditions de promotion des médicaments, encadre la publicité pharmaceutique et définit les modalités d’autorisation des activités de promotion et d’information médicales. Il prévoit notamment un régime d’autorisation préalable pour les activités concernées et des mécanismes de contrôle et de sanctions.
Le texte vise à garantir l’exactitude et l’équilibre des informations diffusées sur les médicaments, à préserver l’indépendance des professionnels de santé et à protéger les patients contre les pratiques commerciales non contrôlées, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le second décret porte sur les conditions de fabrication, d’importation, de stockage, de distribution et de dispensation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Il prévoit également le renforcement du contrôle de leur qualité et la mise en place d’un système de vigilance destiné au suivi et à la notification des effets indésirables graves.
Dans le secteur numérique, le Conseil a également adopté un projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’administration de l’Agence numérique de l’État (AN-ETAT).
Par ailleurs, 25 permis de recherche portant sur les substances du groupe 2 ont été accordés à des sociétés minières. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser le cadastre minier, à traiter les dossiers en instance et à réduire les délais d’attribution des titres miniers.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, les sociétés bénéficiaires ont déjà acquitté l’ensemble des droits et redevances exigibles, pour un montant global de 84,652 millions d’ouguiyas.
Au cours de la réunion, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l’extérieur a présenté une communication sur la situation internationale, tandis que le ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la décentralisation et du Développement local a fait le point sur la situation intérieure.
Au titre des mesures individuelles, Seyidna Oumar Hamah Allah Sidi Abdallah a été nommé chargé de mission au cabinet du ministre des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel.
De son côté, Cheikh Mohamed Laghdaf Mohamed a été nommé directeur général adjoint de la Société nationale pour le développement rural (SONADER), relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.